Comprendre les évolutions réglementaires et mettre son établissement en conformité

Préambule

L’année 2026 marque une évolution importante de la réglementation incendie applicable aux établissements recevant du public (ERP). Si les exigences fondamentales demeurent inchangées — protéger les personnes, limiter la propagation du feu et faciliter l’intervention des secours — plusieurs textes viennent renforcer les obligations des exploitants, tout en modernisant le règlement de sécurité.

Les principales évolutions concernent notamment :

l’obligation du plan d’intervention dans les ERP de 5ᵉ catégorie ;
le renforcement des contrôles des installations techniques ;
l’évolution des modalités d’exploitation de certains établissements sans présence permanente ;
la réforme du règlement de sécurité incendie engagée par l’arrêté du 19 février 2026, dont certaines dispositions s’appliqueront progressivement jusqu’en 2027.

Sommaire

Les ERP de 5ᵉ catégorie
Les nouveautés réglementaires 2026
Le plan d’intervention
Les contrôles techniques
Les responsabilités de l’exploitant
Les points de vigilance lors d’un audit
Les erreurs les plus fréquentes
Check-list de conformité
Conclusion

1.Les ERP de 5ᵉ catégorie

Les ERP de 5ᵉ catégorie regroupent les établissements dont l’effectif du public est inférieur aux seuils définis pour la 4ᵉ catégorie.

Ils concernent notamment :

commerces de proximité ;
cabinets médicaux ;
pharmacies ;
restaurants ;
bars ;
salons de coiffure ;
bureaux recevant du public ;
agences immobilières ;
salles de sport ;
établissements artisanaux.

Même s’ils accueillent peu de public, ils restent soumis aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d’incendie.

2.Les principales nouveautés 2026

Le plan d’intervention devient obligatoire

Depuis le 1er janvier 2026, un plan d’intervention doit être installé à l’entrée de tous les ERP de 5ᵉ catégorie afin de faciliter l’action des sapeurs-pompiers. Cette mesure constitue l’une des principales évolutions de l’article PE 27.

Ce plan doit permettre aux secours d’identifier rapidement :

les accès au bâtiment ;
les sorties de secours ;
les circulations ;
les locaux techniques ;
les coupures gaz et électriques ;
les moyens de secours ;
les locaux à risques particuliers.

Vérifications techniques renforcées

Les nouvelles dispositions renforcent les exigences concernant les contrôles périodiques des installations techniques.

Les vérifications concernent notamment :

les installations électriques ;
les installations gaz ;
le chauffage ;
la ventilation ;
les dispositifs de désenfumage lorsqu’ils existent ;
certains équipements de sécurité incendie.

Accès libre sans présence permanente

Depuis le 1er mai 2026, certains ERP de 5ᵉ catégorie sans locaux à sommeil peuvent accueillir du public sans présence permanente d’un responsable, sous des conditions strictes :

effectif limité à 19 personnes simultanément ;
respect d’un cahier des charges spécifique garantissant la sécurité des occupants.

JB Prévention vous accompagne

JB Prévention accompagne les entreprises, collectivités et établissements recevant du public dans la compréhension des évolutions réglementaires, la mise en conformité des ERP, la préparation aux commissions de sécurité et la prévention des risques incendie.

Parce que la réglementation évolue, un accompagnement personnalisé permet d’aborder chaque nouvelle exigence avec sérénité et de garantir un niveau de sécurité adapté à votre activité.

Conclusion

La réglementation 2026 ne crée pas une rupture totale, mais renforce la prévention et la préparation des petits ERP. Les nouvelles exigences, en particulier l’obligation du plan d’intervention et le renforcement du suivi des installations techniques, soulignent l’importance d’une gestion proactive de la sécurité incendie.

Pour les exploitants, une mise en conformité régulière permet non seulement de répondre aux exigences réglementaires, mais aussi de protéger les occupants, les salariés et le patrimoine de l’établissement.

JB PRÉVENTION