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Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet de JB Prévention.

En accédant au site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.

JB Prévention s’efforce d’assurer un accès continu au site mais ne peut garantir une disponibilité permanente.

Le site peut être interrompu temporairement pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et réglementations en vigueur.

Il s’interdit notamment :

  • D’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
  • De porter atteinte au bon fonctionnement du site.
  • De tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques.
  • De diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

4. Informations diffusées

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif.

Malgré le soin apporté à leur rédaction, JB Prévention ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, logos, graphismes, photographies, documents, éléments visuels et contenus téléchargeables, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de JB Prévention est strictement interdite.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.

JB Prévention ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites tiers.

L’accès à ces sites s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

7. Responsabilité

JB Prévention met tout en œuvre afin de garantir la fiabilité du site et la sécurité de sa navigation.

Toutefois, JB Prévention ne saurait être tenu responsable :

  • D’éventuelles interruptions du service.
  • De dysfonctionnements techniques.
  • D’erreurs ou omissions dans les contenus.
  • De dommages résultant de l’utilisation du site.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

8. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du site.

L’utilisateur est invité à la consulter afin de connaître ses droits et les conditions de traitement de ses données.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies destinés à améliorer l’expérience utilisateur, assurer le bon fonctionnement du site et mesurer son audience.

L’utilisateur peut gérer ses préférences à tout moment via les paramètres de son navigateur ou le gestionnaire de cookies mis à disposition.

10. Modification des CGU

JB Prévention se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.


11. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions françaises compétentes.

12. Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du site, vous pouvez contacter :

JB Prévention

E-mail : [contact@jbprevention.com]

Téléphone : 06 84 18 73 02

Adresse : 51 RUE PASTEUR, 28700 AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN